Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont établies par L'ardente, micro-entreprise gérée par Marie Amelin.
L’entreprise Marie Amelin céramique exerce ses activités au sein du local commercial du 38 rue Diderot à Grenoble appelé l'ardente. L’entreprise exerce une présence en ligne à l’adresse www.atelier-lardente.fr et communique via l’adresse e-mail marie.amelin.atelier@gmail.com

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par l'ardente.
Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise. Le vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La nouvelle version sera alors publiée sur le site internet et/ou transmises au client.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de Vente et le cas échéant, des conditions particulières de ventes liées à une prestation spécifique, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement.

Article 2 : Définition des prestations de cours de poterie :

Les cours de poterie ont lieu dans l’atelier L'ardente. Il s’agit de cours hebdomadaires réguliers, de stages se déroulant sur plusieurs jours ou de séances uniques de découverte.
Les cours hebdomadaires de tournage sont axés sur la technique et l'acquisition d'autonomie. Les cours découverte modelage et tournage se déroulent 2 fois par mois. Les élèves sont accompagnés dans la réalisation de petits objets utilitaires dont le nombre est défini dans les descriptifs de la formule.

Article 4 : Obligations de l’entreprise et garanties légales

L'ardente s’engage à travailler dans le respect des règles de l’art.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 5 : Montant de la prestation et modalités de paiement

Le prix des prestations est exprimé en euros toutes taxes comprises. La TVA ne s’applique pas en application de l’article 293B du CGI. Le prix est exprimé ferme jusqu’à l’expiration de la durée de validité stipulée au devis ou au contrat de vente.

Les cours de poterie sont réservables en ligne au moyen d’un règlement par carte bancaire.
Les cours de tournage accueillent maximum 4 personnes, quelque soit la formule (découverte ou hebdomadaires). Les cours de modelage accueillent 6 participants maximum. Pour réserver sa place, le client doit régler en intégralité le montant des séances choisies. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de l’entreprise. Celle-ci se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Article 5b : Droit de rétractation

L’entreprise applique les règles de droit de rétractation par application des dispositions des articles L. 221-5, L. 221-18 à L. 221-21 L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation.

Article 6 : Modalités d’annulation

Annulation de la part du client :

A plus de 7 jours ouvrés de la date de démarrage du cours de poterie, vous pouvez me signaler votre empêchement et reporter votre participation dans les 6 mois suivant la date initialement prévue.

A moins de 7 jours ouvrés de la date de démarrage , aucune annulation, aucun report, n’est possible, quel que soit le motif.
Vous pouvez offrir ou revendre la place à une autre personne, et vous pouvez me demander de l’aide pour trouver une personne intéressée.

Annulation de la part de l’entreprise : remboursement intégral des clients ou report de la date selon les souhaits des clients.

Article 7 : Responsabilités partagées

Cours de poterie :
L’entreprise Marie Amelin céramique s’engage à proposer des cours de poterie dans un cadre sain et à fournir aux élèves les moyens de se protéger des risques liés à la pratique de la céramique. Un effort de pédagogie est fourni par l’encadrante afin de transmettre aux élèves toutes les informations relatives aux différents dangers présents dans un atelier céramique, ceci afin de prévenir les risques de blessures ou d’intoxication. De leur côté, les clients élèves s’engagent à respecter les consignes de sécurité.

Article 8 : Force majeure

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions du Code civil.
La responsabilité de l’entreprise sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes conditions, résultent d’un cas de force majeure.
Sous cette réserve, le prestataire s’engage à finaliser son livrable au plus tard à la date figurant sur le devis ou le contrat signé entre les parties.

Article 9: Propriété intellectuelle

En application de la législation sur la propriété littéraire, artistique, intellectuelle, ou industrielle, l’ensemble des droits d’auteur découlant des créations en céramique, y compris le droit de reproduction et de modification, restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne pourront être transférés au client qu’après la signature d’une convention spécifique mentionnant le prix et les modalités de la cession partielle ou totale de ces droits.

Article 10 : Données personnelles

Marie Amelin, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs de son site internet.
Elle veille au respect des règles de protection de la vie privée notamment au regard des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La politique de confidentialité de l’entreprise est consultable sur son site internet.

Article 11 : Droit applicable

Dans l’hypothèse d’un différend entre les parties, celles-ci décident que la médiation sera privilégiée.
A défaut d’accord, il est stipulé que les prestations de l’atelier L'ardente sont soumises au
droit français, à l’exclusion de tout autre droit.
La compétence est attribuée au tribunal du ressort de l’établissement principal de L'ardente, quelle que soit la nature de la demande.